Philippe Boulloche

De: Boulloche (Philippe, François)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 14 août 1967
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1967-08-14"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Boulloche (Philippe, François, Jacques, Edmond)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000720747(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Boulloche (Philippe, François, Jacques, Edmond)
Objet:
avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000720747(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 199524/11/1995